Conditions générales d’utilisation

 

Introduction

 

Bienvenue sur le site internet www.jeconsommeivoirien.com  exploité par la société Ngono Martine Holding, société à responsabilités limités de droit ivoirien, immatriculée au registre de commerce d'Abidjan Plateau et dont le siège social est situé à Abidjan, 2 Plateaux 8e tranche.

Les présentes conditions générales de vente des produits constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web. 

 

Interprétation des termes

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes «Vendeurs » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Ngono Martine Holding, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne  JeCommIvoirien (JeCIV)


Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se réfèrent aux conditions générales dans leur ensemble.

 

Indépendance des clauses :

Si une disposition des conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du Site Web :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. vous mettre un mot de passe et un nom de compte ou adresse email. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et  vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

  1. Aviser immédiatement JeCIV de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
  2. Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

  1. Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels;
  2. Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels;
  3. Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
  4. Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
  5. Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;
  6. Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
  7. Transgresser les lois ou règlements applicables en vigueur en Côte d'Ivoire,
  8. atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

 

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. JeCIV ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

Exactitude des données utilisateur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu ou produit que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

 

Exactitude des données affichées :

JeCIV ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. JeCIV vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous annulerez votre commande avant la livraison. retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

Propriété intellectuelle :

  1. Sauf indication contraire, JeCIV possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à JeCIV sans une autorisation préalable.
  2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de JeCIV. JeCIV n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. JeCIV n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. JeCIV fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par JeCIV.

Résiliation

  1. JeCIV peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément s’il estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions.
  2. Si vous ou JeCIV met fin à votre compte, JeCIV peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation su site.

 

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur JeCIV, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation et modifiable en EURO et en Dollars. JeCIV se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.

Responsabilité de JeCIV :

JeCIV s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais JeCIV ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services . En aucun cas, JeCIV ne sera tenu responsable;

  1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;
  2. de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501,  etc.)

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois de Côte d’Ivoire.

 

Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses personne l'utilisateur final accédant au site Web.

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web
En soumettant des données à JeCIV, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de JeCIV sans avoir à fournir de renseignements personnels.

 

Récupération des données utilisateur :

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

 

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons 

Exactitude des données utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies :

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de JeCIV.  

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit. 

 

Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.
*Pour certaines commandes d'un montant élevé et à destination d'une région éloignée, JeCIV est susceptible de vous demander de déposer un acompte dont le montant peut varier selon l’importance de la commande pour valider l'expédition. Merci de votre compréhension 

Devenir vendeur:

Toutes personnes ayant des produits fait en Côte d'Ivoire peut devenir vendeur sur le site. Il faudra créer un compte vendeur suivant les instructions sur le site. Pour tout produit affiché, il sera prélevé une commission de 18% pour le compte de JeCiv

 


Haut